Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de notre site web et de nos services de planification financière.
Dernière mise à jour: Dernière mise à jour: 13 juillet 2025
Acceptation des Conditions
En utilisant notre site web ou nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.
Définitions
Dans les présentes conditions, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-après:
- "Services": Les services de consultation en planification financière et d'analyse de marché proposés par Vynomarceus
- "Utilisateur" ou "Client": Toute personne physique ou morale utilisant notre site web ou souscrivant à nos services
- "Contenu": Toutes les informations, analyses, rapports et recommandations fournies via notre plateforme
- "Abonnement": Le contrat mensuel donnant accès à nos services moyennant paiement de la cotisation de 250€
Utilisation des Services
L'accès et l'utilisation de nos services sont soumis aux conditions suivantes:
Éligibilité
Nos services sont réservés aux personnes majeures (18 ans ou plus) ayant la capacité juridique de contracter. L'utilisation est limitée à la France métropolitaine et aux DOM-TOM.
Compte Utilisateur
La création d'un compte nécessite des informations exactes et complètes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités sous votre compte.
Utilisation Autorisée
Nos services sont destinés à un usage personnel uniquement. Toute utilisation commerciale, revente ou redistribution du contenu est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Responsabilités de l'Utilisateur
En utilisant nos services, vous vous engagez à:
- Fournir des informations exactes et complètes lors de votre inscription
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
- Utiliser nos services conformément aux lois applicables
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de Vynomarceus
- Payer les frais d'abonnement dans les délais convenus
Activités Interdites
Il est strictement interdit d'utiliser nos services pour:
- Violer des lois ou réglementations applicables
- Transmettre des contenus illégaux, offensants ou malveillants
- Tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes
- Copier, reproduire ou distribuer notre contenu sans autorisation
- Utiliser nos services à des fins de spéculation ou de conseil à des tiers
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus et matériaux présents sur notre site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Notre Contenu
Tous les textes, graphiques, analyses, rapports et outils présents sur notre plateforme sont la propriété exclusive de Vynomarceus et sont protégés par le droit d'auteur français et international.
Contenu Utilisateur
Vous conservez vos droits sur les informations que vous nous fournissez, mais vous nous accordez une licence d'utilisation pour vous fournir nos services.
Conditions de Paiement
Les conditions financières de nos services sont les suivantes:
Frais d'Abonnement
L'abonnement mensuel est facturé 250€ TTC (208,33€ HT + 41,67€ TVA 20%). Les prix peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours.
Facturation
La facturation s'effectue mensuellement à date fixe. Le paiement est exigible à réception de la facture par prélèvement automatique ou virement bancaire.
Remboursements
Aucun remboursement n'est accordé pour les services déjà fournis. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avec effet au terme de la période en cours.
Résiliation
L'abonnement peut être résilié par l'une ou l'autre des parties dans les cas suivants:
- Résiliation libre par le client avec préavis d'un mois
- Non-paiement des cotisations après mise en demeure
- Violation des présentes conditions générales
Limitations de Responsabilité
Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie de résultats particuliers.
Nous ne garantissons pas l'exactitude absolue de toutes les informations fournies ni leur adéquation à votre situation spécifique.
Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de votre abonnement sur les 12 derniers mois.
En aucun cas notre responsabilité ne pourra excéder 3 000€ par sinistre.
Résolution des Différends
En cas de différend, nous privilégions la résolution amiable avant tout recours judiciaire.
Médiation
Tout litige sera soumis à une procédure de médiation avant saisine judiciaire:
- Désignation d'un médiateur agréé dans un délai de 30 jours
- Procédure de médiation d'une durée maximale de 3 mois
- Partage équitable des frais de médiation entre les parties
Plateforme ODR
Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges:
Accéder à la plateforme ODR européenne
Cette plateforme permet de résoudre les litiges en ligne entre consommateurs et professionnels.
Droit Applicable
Toute question relative à ces avertissements sera interprétée conformément au droit français en vigueur.
Modification des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications sont communiquées 30 jours avant leur entrée en vigueur et publiées sur notre site.
Informations de Contact
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous:
Vynomarceus
Vynomarceus, 45 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
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